Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOUDSEUL
Numéro de dépôt :
968179
Date de dépôt :
07/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SOUDSEUL
Déposée le 7 octobre 1976 par monsieur Herbin (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOUDSEUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOUDSEUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SOUDSEUL est expirée depuis le 7 octobre 1986.
Herbin (Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-536